IVA intracommunautaire : comment facturer des clients européens

De plus en plus d'autonomos en Espagne facturent des clients d'autres pays de l'UE. Il existe des règles spécifiques. Les voici, expliquées simplement.

La règle de base : inversión del sujeto pasivo

Lorsque vous facturez une entreprise d'un autre pays de l'UE, vous appliquez l'IVA à 0 %. L'entreprise acheteuse déclare l'IVA dans son propre pays. C'est ce qu'on appelle l'inversión del sujeto pasivo (ou reverse charge en anglais).

Conditions pour appliquer l'IVA à 0 %

1. Votre client doit être une entreprise (pas un particulier). 2. Il doit posséder un numéro de TVA intracommunautaire valide (commence par deux lettres du pays : FR pour la France, DE pour l'Allemagne, IT pour l'Italie). 3. Vous pouvez vérifier ce numéro sur le système VIES de la Commission européenne.

Et si le client est un particulier européen ?

Pour les services numériques et électroniques, vous devez facturer l'IVA du pays de résidence du client. Pour les services professionnels traditionnels, l'IVA espagnole s'applique (21 %).

Ce que doit contenir la facture

Montant hors IVA, taux d'IVA à 0 %, la mention Inversión del sujeto pasivo et le numéro de TVA intracommunautaire du client.

Modelo 349 : déclaration des opérations intracommunautaires

Toutes les factures aux entreprises européennes avec inversión del sujeto pasivo doivent être déclarées dans le Modelo 349. Si le volume dépasse 50 000 EUR dans un trimestre, la déclaration devient mensuelle.

Dans k-factu

Ajoutez le client avec son pays et son numéro de TVA. Le système détecte automatiquement quand l'inversión del sujeto pasivo s'applique et génère le texte légal correct sur la facture.